Les éditeurs ont soumis au gouvernement leur loi Google Actus

Selon le texte proposé par l'association de la presse IPG, les éditeurs ne pourront plus interdire aux moteurs d'agréger leurs contenus, mais recevront une "rémunération équitable".

L'association de la presse IPG (d'intérêt politique et général) a adressé un projet de proposition de loi au gouvernement en fin de semaine dernière, prévoyant la création pour les organismes de presse d'un droit voisin du droit d'auteur, selon "Les Echos". Les éditeurs, quotidiens, magazines, sites d'information et agences n'auront plus le droit d'interdire aux moteurs et agrégateurs de diffuser leurs contenus. En l'échange de quoi lesdits moteurs devront leur verser une "rémunération équitable". Un système déjà employé par les radios : les maisons de disque ne peuvent les empêcher de diffuser une chanson mais les stations leur versent une rémunération forfaitaire. Dans le cas de la presse, un tel mécanisme permettrait aussi d'éviter que certains éditeurs ne choisissent de faire cavalier seul afin de ne pas risquer d'être pénalisés par Google.

Le texte proposé par l'association est soutenu par le SPQN (syndicat de la presse quotidienne nationale), le SPQR (Syndicat de la presse quotidienne régionale) et le SEPM (Syndicat des éditeurs de presse magazine). Le 4 septembre, la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filipetti avait estimé qu'il "serait normal" que les moteurs qui agrègent des articles d'information contribuent au financement de la presse (lire l'article Aurélie Filippetti se dit favorable à une taxe Google Actus, du 05/09/2012).


Google / Gouvernement