L'application de la loi pour des sites étrangers en question

Un arrêt de la cour d'appel de Paris concernant un site Web italien a été annulé par la cour de cassation, indique "Legalis.net". A l'origine de cette affaire, la publication sur le site du journal italien "Il Foglio" d'un article de l'écrivain Antonio Tabucchi qui devait être publié le lendemain en exclusivité par le Monde. La cour d'appel avait jugé que la loi française s'appliquait car le site était accessible en France. Or pour la cour de cassation, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision de septembre 2007. Elle aurait dû justifier sa décision notamment sur le fait que l'article apparaissait sur le site uniquement en italien.

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