Livre électronique : le Sénat veut faire payer les sites étrangers

Les sénateurs ont confirmé en deuxième lecture leur premier vote, qui ne limite pas aux seules sociétés françaises l'imposition d'un prix unique du livre électronique.

Le vote du Sénat sur le livre électronique était attendu. En deuxième lecture le 29 mars, les sénateurs ont effectivement ajouté à la proposition de loi sur le livre électronique un amendement qui impose à toute entreprise vendant sur le marché français de vendre un livre au prix fixé par son éditeur. Une disposition qui avait pourtant disparu du texte lors de son passage à l'Assemblée nationale, les députés estimant qu'ils ne pouvaient l'imposer à des entreprises basées hors de France.

Les sénateurs persistent donc, d'autant plus facilement qu'ils sont désormais soutenus par Frédéric Mitterrand. D'abord hostile à cette clause d'extraterritorialité, comme la Commission européenne, le ministre de la Culture a changé d'avis la semaine dernière (Lire l'article "Prix unique du livre électronique : Frédéric Mitterrand change d'avis", du 25/03/11). Le texte doit désormais repasser par l'Assemblée nationale le 7 avril.

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