Google books : une 'menace' selon Frédéric Mitterrand


Le ministère de la Culture s'oppose au projet de transaction proposé par Google Books aux auteurs et éditeurs, estimant qu'il n'est pas conforme au droit.

Après l'Allemagne, la France s'oppose à son tour officiellement au projet d'indemnisation des auteurs et éditeurs prévu par Google dans le cadre de son service Google Books. Dans un communiqué, le ministère de la Culture estime que le projet de transaction "constitue une menace pour la diversité culturelle", et rappelle qu'il n'est conforme, "ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au droit de la concurrence".

Poursuivi par des représentants des auteurs et éditeurs américains après avoir numérisé en 2005, sans autorisation préalable, 6 millions d'ouvrages protégés par le droit d'auteur, Google négocie actuellement une transaction de 125 millions de dollars avec les ayants-droit, censée dédommager auteurs et éditeurs de l'autoriser à exploiter des livres numérisés aux Etats-Unis. La justice américaine décidera en octobre prochain si cette transaction peut mettre fin au litige.

Le ministère de la Culture indique vouloir faire en sorte que la "politique du fait accompli" pratiquée par Google ne puisse être validée. La rue de Valois a en effet a adressé, le 4 septembre dernier, au tribunal chargé de trancher l'affaire, ses observations sur le projet transaction, "afin de veiller à ce que les termes d'une éventuelle homologation de celle-ci par le juge ne créent aucun précédent" susceptible de conforter la stratégie de Google. Les services de Frédéric Mitterrand compte également faire entendre leur voix lors des auditions qui seront prochainement menées par la Commission européenne sur le sujet.

Cette prise de position complique les affaires de Google, qui tente actuellement de convaincre la Commission européenne du bien fondé se son service de bibliothèque en ligne. Le moteur de recherche est également en négociations avec la Bibliothèque nationale de France pour obtenir la charge de numériser une partie de son fonds (lire l'article La BNF pourrait confier la numérisation de son fonds à Google, du 18/08/2009).

Juridique / Google