A peine instaurée, la neutralité du Net va bientôt être remise en question aux US

Les opérateurs ne pourront ni favoriser un site, ni en pénaliser un autre, ni faire payer pour améliorer l'accès à un service Web. La FCC a mis en place la neutralité du Net, mais pour combien de temps ?

[Article mis à jour à 12h03] La FCC vient de prendre une décision pour installer la neutralité du Net aux Etats-Unis. Les cinq commissaires qui planchaient sur ce dossier depuis des années, viennent d'installer l'accès à Internet comme un bien public, comme peut l'être le réseau téléphonique, l'eau ou le gaz. Cette décision lui permet de décider, dans tous les états américains, d'empêcher les FAI (Web fixe et mobile) de brider ou bloquer certains sites ou services, et de privilégier l'accès à d'autres. Concrètement, elle pourra interdire aux opérateurs de faire payer les éditeurs pour favoriser leurs services.

Cette décision va dans le sens des éditeurs, en premier lieu Youtube et Netflix, les principaux consommateurs de bande passante outre-Atlantique, mais ne ravit pas les FAI. Verizon, par exemple, qui regrette que la FCC décide d'imposer des règles "datant de l'époque de la locomotive à vapeur et du télégraphe". L'opérateur a ainsi publié un communiqué, retranscrivant le texte de la décision en ... morse.

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La décision de la FCC en morse © Verizon

Les opérateurs dénoncent une "régulation excessive", apportant une réponse à un "problème hypothétique", risquant de "balkaniser Internet en créant des réseaux privés".

En avril dernier, un projet de décision de la FCC avait fuité, qui prévoyait la possibilité pour les FAI de mettre en place des "voies rapides", monnayées auprès des éditeurs de services Web. Une idée, qui a entraîné la protestation de centaines de sites Web et l'envoi de deux millions de mails au congrès, et qui n'a donc finalement pas été retenue par la FCC.

Mais la neutralité du Net n'est pas pour autant installée aux Etats-Unis. Plusieurs géants des télécoms ont déjà annoncé qu'ils attaqueraient cette décision en justice. Et le Congrès, où les démocrates, favorables à cette décision, sont désormais minoritaires, pourrait voter pour annuler cette décision. Après des années de lutte, de lobbying et d'appel à la mobilisation du grand public, la question de la liberté du Net aux Etats-Unis n'a sans doute pas terminé d'embraser les débats.

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