L'ouverture des jeux d'argent en ligne sera votée le 6 avril

L'Assemblée nationale devrait adopter définitivement le projet de loi d'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne le 6 avril prochain. Les députés ont entamé mardi 31 mars la seconde lecture du texte, après un premier vote en octobre 2009 et une validation par les sénateurs fin février (lire l'article Jeux d'argent : les sénateurs n'ont pas bousculé le projet de loi, du 25/02/2010). Le texte, désormais soutenu par le nouveau ministre du Budget, François Baroin, prévoit que l'Etat prélèvera 7,5 % des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2 % des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne. Il prévoit également des dispositions permettant de bloquer les sites illégaux (qui n'auront pas obtenu de licence officielle d'opérateur de jeux), tout comme les transactions financières entre les banques françaises et ces sites.

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