Les députés votent l'ouverture des jeux d'argent en ligne


Votée sans tarder par des députés souhaitant ouvrir avant la Coupe du monde de football un marché qui aidera à renflouer les caisses de l'Etat, la loi libéralisant les jeux d'argent et les paris en ligne ne devrait plus tarder à entrer en vigueur.

Les députés viennent d'adopter définitivement, à 299 voix contre 223, le projet de loi entérinant l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et paris sportifs sur Internet, jusqu'ici sous monopole de la Française des Jeux et du PMU. La loi, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2010, sera vraisemblablement mise en application début juin, quelques jours avant le début de la Coupe du monde de football le 11 juin prochain.

Afin de ne pas retarder l'ouverture du marché, les députés n'ont apporté aucune modification au texte voté le 24 février par les sénateurs. Le projet de loi soutenu par le nouveau ministre du Budget, François Baroin, prévoit que l'Etat prélèvera 7,5 % des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2 % des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne.

Les décrets devraient maintenant être publiés rapidement, créant l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), chargée de délivrer des licences pour cinq ans renouvelables. Elles seront attribuées pour trois catégories de jeux d'argent en ligne : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Après obtention d'une licence, les nouveaux opérateurs pourront également faire de la publicité légalement. Près de 50 acteurs seraient déjà dans les starting-blocks (lire l'article La FDJ et le PMU avancent leurs pions dans le jeu en ligne, du 26/03/2010). Les loteries et les jeux de casino ne sont pas concernés par la libéralisation du secteur.

Une dernière incertitude demeure cependant sur le calendrier d'ouverture du marché, puisque Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. L'opposition dénonce en effet la pression des lobbies, les "intérêts des amis du président Nicolas Sarkozy" et les risques d'addiction, ajoutant que le vote de cette loi n'a aucun caractère d'urgence.

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