L'Arcep dément sa fusion avec le CSA et l'Hadopi

Pour le régulateur des télécoms, le gouvernement y a renoncé. Mais le CSA continue d'enchaîner les prises de positions sur le Web.

L'Arcep dément à nouveau tout projet de fusion avec le CSA et l'Hadopi. Dans un communiqué publié aujourd'hui, l'Autorité de régulation des télécoms indique que le gouvernement y a renoncé. La "Lettre A" venait d'annoncer qu'un rapprochement des trois autorités était à l'étude.


Le CSA continue néanmoins à prendre position en matière de régulation d'Internet, s'expliquant dans "L'Expansion" sur sa recommandation de ne pas prononcer les marques Twitter et Facebook à la télévision, sur la régulation de la TV connectée, sur la VOD, les logiciels de filtrage ou encore la neutralité du Net.

Arcep / Gouvernement