Un internaute condamné à 2.000 euros d'amende pour téléchargement

Un internaute a été condamné, le 1er septembre dernier, par le tribunal correctionnel de Chambéry à payer 2.000 euros d'amende pour avoir télécharger entre 2003 et 2004 deux fichiers.  En fait, les activités de téléchargement de cet internaute porterait sur un nombre beaucoup plus important de fichiers (3.700 selon la SCPP), mais le tribunal n'en a retenu que deux. Celui-ci doit désormais statuer au civil sur le montant des dommages et intérêts. L'audience est fixée le 19 octobre. Un jugement qui devrait être nettement moins restrictif puisque l'action civile de la SCPP porte sur les 3.700 fichiers ouvrant des droits d'auteur.

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