P2P : un enseignant condamné en appel pour contrefaçon

La cour d'appel de Versailles vient de confirmer, par un arrêt daté du 16 mars 2007, la condamnation par le tribunal correctionnel de Pontoise d'un enseignant qui avait gravé et téléchargé 614 albums de musique, selon Legalis. Il a été inculpé d'une peine de 3 mois de prison avec sursis pour contrefaçon. Les juges ont cependant rejeté la constitution de partie civile des sociétés de producteurs qui détiennent un droit voisin du droit d'auteur. La SACEM et la SDRM reçoivent 3.000 euros chacune à titre de dommages et intérêts, leur constitution comme partie civile ayant été acceptée par le tribunal.

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