Piratage : le retour de la double (triple ?) peine


L'ardoise pourrait être lourde pour les téléchargeurs récidivistes. Bannis du Web, ils devront continuer de payer leur abonnement, tout en risquant jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.

La commission mixte paritaire (CMP) qui s'est tenue hier pour décider de la version définitive du texte ‘Création et Internet' a accouché d'un texte qui sera proposé demain au vote définitif au Parlement.

Parmi les points les plus critiqués par les FAI, sénateurs et députés se sont accordés àmaintenir le paiement de l'abonnement à Internet des téléchargeurs récidivistes souffrant d'une coupure de leur accès. Les députés avaient de leur côté penché pour baisser la facture de l'abonnement des personnes concernées du prix de l'accès Internet. Soit entre 7 et 10 euros sur un abonnement triple play, selon Christine Albanel (lire l'article : L'Hadopi s'attaque au chiffre d'affaires des FAI, du 02/04/09).

En définitive, un internaute condamné par l'Hadopi se verra donc coupé du Web, et continuera de payer son abonnement. Il risquera par ailleurs de faire l'objet d'une procédure pénale, risquant jusqu'à 30 000 euros d'amende et cinq ans de prison. Un volet répressif datant de la loi Dadvsi, et qui n'a pas été aboli de l'éventail des sanctions contre les pirates par ce projet de loi.

Par ailleurs, le texte abandonne toute idée de "ralentir les débits", c'est-à-dire, par exemple, laisser un accès à l'internaute sanctionné à un service mail. Enfin, l'idée d'amnistier les internautes ayant téléchargé des contenus illégaux avant le vote définitif de ce texte a été abandonnée.

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