Comment les 'pigeons' vont-ils se faire plumer ?

Depuis ce week-end, des entrepreneurs et capital-risqueurs sont vent debout face à la réforme de la fiscalité des plus-values dans les ventes d'actions. Mais que dit le texte ?

Une réforme née "d'un dogme anti-capitaliste" pour Pierre Chappaz, une "loi de finance anti-start-up", pour Jean-David Chamboredon, "on va casser la dynamique", pour Patrick Robin... Sur le Web, la fronde contre la réforme de la fiscalité des plus-values dans les ventes d'actions bat son plein avec ses hérauts, mais aussi plus de 20 000 fans sur la page Facebook officielle des 'pigeons'. Mais concrètement, que dit le texte ?

 

Selon cette réforme, en ajoutant les 45% d'impôt sur le revenu (IRPP) au-delà d'une vente supérieure à 150 000 euros et les 15,5% de cotisations sociales (CSG, CRDS), on arrive à un taux d'imposition de 60,5% sur les plus-values de cession. Mais le texte prévoit aussi un système d'abattement : 5% si les titres ont été conservés entre deux et quatre ans, 10% entre quatre et sept ans, et cinq points de plus chaque année entre la sixième jusqu'à la douzième année. Autrement dit, un entrepreneur pourra bénéficier d'un abattement de 40% sur la valeur de la cession s'il a détenu ses titres pendant 12 ans. Mais même au bout de 12 ans, il sera plus imposé que la moyenne européenne, inférieure à 30%.

 

Surtout, la période de 12 ans au terme de laquelle l'imposition est la plus basse sera calculée à partir du 1er janvier 2013. C'est-à-dire qu'un entrepreneur qui aurait créé sa société il y a 15 ans devra attendre 2025 pour bénéficier de ce taux, alors qu'il pourrait légitimement y prétendre. Certes, le gouvernement prévoit un système de quotient pour les cessions qui s'effectueront en 2012, 2013 et 2014. Mais ce système reste à préciser... La pilule sera aussi dure à avaler pour ceux qui auront réalisé une cession en 2012 et qui pensaient être imposés à 34,5%, car le texte est rétroactif au 1er janvier 2012.

 

Ce texte ne concerne néanmoins pas les entrepreneurs partant à la retraite, ni ceux réinvestissant 80% de leur plus-value dans d'autres sociétés dans les 3 ans qui viennent. "Cette réforme va décourager les entrepreneurs, explique Thomas Gross, directeur associé du cabinet de conseil en financement public Sogedev. On ne peut pas leur demander de prendre tous les risques et leur prendre la majorité de leurs gains. Ce système va décourager à la fois les serial-entrepreneurs et les projets les plus ambitieux, qui seront désormais lancés depuis l'étranger".

Fiscalité / Cotisations sociales