Martine Aubry veut une "Commission nationale des libertés numériques"

Lors d'une table ronde avec plusieurs acteurs du Web (dont le Journal du Net), Martine Aubry a donné sa vision du numérique pour la présidentielle de 2012 et dévoilé quelques éléments de son programme.

 "Nous envisageons de créer une Commission nationale des libertés numériques", a annoncé Martine Aubry devant un parterre d'une vingtaine de journalistes web. Cette commission "permettrait de mettre le holà à certaines pratiques qui visent à contrôler le numérique et l'expression des particuliers sur Internet". Ses missions : "combattre ceux qui pensent aujourd'hui qu'il faut encadrer le numérique ou l'utiliser pour contrôler et surveiller" et "empêcher que des données personnelles soient utilisées, autant par des entreprises commerciales que par l'Etat."


La "Commission nationale des libertés numériques" ne serait cependant pas une nouvelle structure, précise Christian Paul, député PS et conseiller de Martine Aubry pour le numérique, mais une mission intégrée à une "nouvelle Cnil" que la candidate appelle de ses vœux. Martine Aubry souhaite en effet que l'actuelle Commission nationale de l'informatique et des libertés ne se penche plus seulement sur les "fichiers", mais aussi sur la surveillance des contenus publiés sur le Web. Elle cite notamment l'exemple de ces salariés "sanctionnés parce qu'ils critiquent leur entreprise sur des réseaux sociaux". Si elle estime "qu'on n'a pas à critiquer son entreprise sur un espace public", comme un média ouvert à tous (un journal), la candidate fait la différence avec les réseaux sociaux où la parole doit, selon elle, rester libre.


Réseau : un nouveau "rapport de force" avec les opérateurs

Pour Christian Paul, le "déploiement de la fibre optique se fait aujourd'hui de manière catastrophique". "Les entreprises s'approprient les zones denses et le reste doit être payé par la collectivité", surenchérit Martine Aubry. Plus globalement, sur le financement des réseaux, la candidate préconise "d'instaurer un rapport de force, un processus de pilotage public, voire une loi si nécessaire" pour que les grands opérateurs assument "une partie du coût collectif". Et la maire de Lille, confrontée à cette question en tant qu'élue locale, de déplorer la passivité de l'Etat en la matière : "L'Etat ne va pas payer. Il ne l'a pas fait pour le portable et d'ailleurs il y a encore des zones aujourd'hui où on ne peut pas téléphoner." Selon elle, l'Etat se doit d'avoir avec les opérateurs, comme avec les entreprises distributrices d'eau, un vrai débat. "Il faut leur dire 'ne comptez pas sur nous pour investir des sommes considérables."


Tandis qu'on parle du risque de saturation des réseaux et de la limitation des forfaits Internet, pas question en tout cas pour la candidate de mettre les internautes à contribution. "Nous considérons Internet comme un bien commun [...], c'est une position de principe. C'est une infrastructure essentielle dans la société et on veut garder ce caractère."

 

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Martine Aubry entourée notamment d'Emile Josselin, chargé de sa web-campagne, et des députés Christian Paul (à gauche) et Patrick Bloche (à droite). © Romain Bailbe / Journal du Net

Trois leviers pour la "nouvelle économie"

JEI, pôles d'excellence, soutien des start-ups... Comment Martine Aubry envisage-t-elle d'accompagner les entreprises du numérique et notamment les PME ? La candidate à la primaire socialiste préfère apporter des réponses globales "et pas seulement dans le numérique". "Je ne crois pas que le numérique soit un secteur à part par rapport à cette politique là", résume-t-elle.


Martine Aubry veut tout d'abord réorienter le Crédit impôt recherche pour accompagner les PME du Net. "Le Crédit impôt recherche a été mis en place par la gauche pour aider les PME parmi les plus dynamiques, innovantes, créatives. La droite l'a élargi à l'ensemble des entreprises, ce qui a profité aux grands groupes", résume-t-elle. Il s'agit donc pour la candidate d'en faire de nouveau "un outil réel d'accompagnement des créateurs, de ceux qui investissent". De même, Martine Aubry préconise de revoir des Pôles d'excellence. "Pour le vivre dans ma métropole [la ville de Lille - NDLR], je crois beaucoup aux pôles d'excellences, à conditions que ce ne soient pas les quatre plus grands groupes qui se réunissent avec les trois gros centres de recherches et les deux universités. Quand je dis il faut revenir à une politique industrielle, il nous faut aider des filières d'avenir."


Enfin, Martine Aubry reprend l'idée d'une banque publique d'investissement qui financerait à la fois des entreprises de l'économie réelle et de l'économie virtuelle. "En dehors d'Oseo, tous les crédits vont vers les grandes entreprises. Nous avons décidé de créer une banque publique d'investissement qui regroupera l'ensemble de ces crédits. L'idée est de la régionaliser et d'en faire un fonds d'accompagnement des créateurs, pas seulement dans le secteur des technologies du numérique. On est déjà très avancés là-dessus", détaille la candidate.

 

La fin d'Hadopi contre un forfait plus cher

Les socialistes se sont prononcés pour la suppression d'Hadopi. Une position qui aura provoqué selon Martine Aubry des "débats extrêmement houleux" avec les créateurs l'année dernière. "Nous avons même failli en venir au mains avec des gens qui sont pourtant nos amis : Bertrand Tavernier, Michel Piccoli, Maxime Leforestier..." Si elle ne reprend pas à son compte l'expression de "licence globale", la candidate socialiste propose néanmoins un "forfait de 1 euro", payé par tous.

 

"Au lieu d'interdire, on réfléchit, non pas à une licence globale, mais à l'idée d'intégrer dans le forfait mensuel 1 euro qui permet de financer le droit d'auteur et en même temps de garder de l'argent pour l'aide à la création", précise-t-elle. Les œuvres musicales seraient immédiatement concernées puis la mesure "progressivement" élargie aux œuvres cinématographiques. Et le livre numérique dont le prix de vente sera bientôt déterminé par une loi, votée par le PS ? "Nous y allons 'step by step '", tempère immédiatement Christian Paul.

 

"Utiliser le numérique dans la démocratie publique"

Le constat de Martine Aubry est clair : "Dans la démocratie politique, on n'utilise pas encore assez Internet et le numérique". La candidate veut donc que le Web soit utilisé pour "interroger les habitants, avoir des débats". Débats "qui ne passent pas forcément par un référendum populaire 'tapez 1, tapez 0', où chacun défend ses intérêts", estime-t-elle. Mais par de "vrais débats sur la place de la voiture dans la ville, les énergies propres, la lutte contre la solitude des personnes âgées..." "Je l'ai fait un peu dans ma ville, dans certains domaines", poursuit-elle tout en reconnaissant qu'il faut encore "en inventer les modalités" pour que la "population elle-même puisse se sentir partie prenante dans ce débat".

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Martine Aubry. © Romain Bailbe / Journal du Net

Martine Aubry en est convaincue : "Le potentiel du numérique peut transformer des politiques publiques". Et la candidate inclue également dans ce dispositif "l'ouverture des données publiques sur le net". Comment ? Elle reste floue sur cette question. Si elle prétend que cette question a déjà été soulevée dans de nombreuses villes de gauche, dont sa mairie de Lille, elle reconnait : "On n'est pas encore tous performants".

 

Un "Grenelle de l'organisation et des conditions de travail"

Martine Aubry voit dans Internet un outil "essentiel" de l'économie et de la vie sociale. Mais selon elle, "l'informatisation dans un certain nombre d'entreprises a amené une déshumanisation, ainsi que beaucoup de contrôle et de stress". Elle évoque tour à tour les centres d'appel "où tout est surveillé et chronométré", le stress à France Télécom, les suicides qui ne sont que "la partie émergée de l'iceberg"... La candidate socialiste propose donc de lancer après 2012 un "Grenelle de l'organisation et des conditions de travail, dans lequel il n'y aura pas que le sujet du numérique, mais dans lequel l'informatisation aura une grande place". Ce Grenelle devra déboucher sur "un bon usage du numérique, de l'informatisation et d'Internet dans l'entreprise". "Le meilleur du numérique, c'est ce qui développe l'autonomie et la créativité et pas celui qui les bride".

De même, Martine Aubry veut insuffler un "bon usage du numérique dans l'éducation". Internet à l'école, selon elle, "ce n'est pas seulement l'usage des tableaux numériques et des ordinateurs en classe". "Il faut aider les jeunes à utiliser le numérique de manière intelligente pour accroitre leur envie de savoir et pas seulement utiliser des jeux vidéos", ajoute la socialiste qui estime qu'il n'y a "pas de réflexion au sein de l'Education nationale aujourd'hui" sur ce sujet. Selon Martine Aubry, il faudra donc assurer la formation des enseignants, "à l'outil mais aussi pour donner envie aux élèves d'aller plus loin".

 

PME / Banque publique d'investissement