Une nouvelle piste pour le régime fiscal des plus-values de cession
Le groupe d'experts chargé lors des Assises de l'Entreprenariat de plancher notamment sur le régime fiscal des plus-values de cession rendra ses premières conclusions mardi 9 avril, sous forme de propositions qui seront ensuite remises au ministère de l'Economie et des Finances. Leurs préconisations prônent une remise à plat totale du dispositif prévu dans la Loi de Finances 2013, pour laisser la place à deux régimes différents.
Le premier régime soumettrait toujours les plus-values au barème progressif de l'impôt sur le revenu, mais simplifierait et allongerait le système d'abattements pour durée de détention (65% d'abattement au bout de huit ans). Abattements et prélèvements sociaux pris en compte, l'imposition dans le cas le plus défavorable atteindrait alors un peu plus de 30% au maximum, contre 62% aujourd'hui. Le second régime prévoirait d'élever les abattements à 85% à la condition de réinvestir dans une PME de moins de 10 ans.
Autre nouveauté : le même régime s'appliquerait à tous les types d'investisseurs et quelle que soit la part du capital qu'ils possèdent. Enfin, seraient supprimées les exonérations actuelles en cas de départ à la retraite ou de réinvestissement dans une JEI.
Si la décision finale ne sera rendue qu'au moment du vote du budget 2014, Bercy serait d'ores et déjà favorable à un tel dispositif. François Hollande a de plus indiqué le 4 avril sur "France 2" qu'il désirait simplifier et alléger le régime fiscal des plus-values. Ces propositions coûteraient néanmoins plus cher que le dispositif actuel.
Le régime fiscal prévu par le projet de Loi de Finances 2013 avait suscité un véritable tollé parmi les investisseurs et les entrepreneurs, conduisant le gouvernement à modifier certaines dispositions afin de mieux les satisfaire. Regroupés au sein du mouvement des "pigeons", ils avaient toutefois jugé très insuffisants ces aménagements (lire la chronique d'Olivier Mathiot : "Pourquoi la loi de finances 2013 m'incite à ne plus investir dans de nouvelles start-up", du 07/01/2013). Raison pour laquelle Bercy avait alors mis le sujet entre les mains de l'un des neuf groupes de travail chargés de formuler des propositions pour rendre la France plus accueillante pour les entrepreneurs (lire l'article La fiscalité au coeur des Assises de l'Entrepreneuriat, du 15/01/2013).