Prostitution : le Conseil National du Numérique s'oppose au blocage des sites
Tandis que la pénalisation des clients, inscrite dans le projet de loi sur la prostitution, fait débat, le Conseil National du Numérique s'attaque à un autre aspect du texte. Il s'est autosaisit sur le sujet et a rendu un avis le 22 novembre. Selon le CCNum, le projet de loi porte "atteinte aux droits fondamentaux en terme de libertés d'expression et de communication". En cause : si le texte est adopté tel quel, lorsque des sites internet hébergés à l'étranger "contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains, les fournisseurs d'accès internet devront empêcher l'accès à leurs services". Les sites seront donc bloqués sur décision administrative. Le Conseil National du Numérique dénonce l'absence d'autorisation judiciaire et une atteinte à la liberté d'expression.
Selon le Conseil, une telle mesure n'aura de toute façon pas d'effet positif sur la lutte contre la traite d'êtres humains. "Tout en complexifiant le travail des enquêteurs, les dispositifs de blocage sont facilement contournables par les usagers." Le CCNum conseille de rechercher "des solutions efficaces (...) dans l'amélioration des moyens mis à disposition pour réussir à saisir et punir les contrevenants installés en France, obtenir le retrait des contenus auprès des hébergeurs quand ils sont illicites, améliorer la coopération internationale et surtout accompagner et informer les personnes prostituées."