Le responsable dun forum de discussion assimilé à un hébergeur

Le tribunal de grande instance de Lyon a appliqué le principe de responsabilité des hébergeurs de sites Internet à lorganisateur dun forum de discussion modéré a posteriori. Une décision fondée sur larticle 43-8-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifié par la LCEN du 21 juin 2004 qui traduit une intention claire de rendre applicable le régime de responsabilité "allégée" des hébergeurs aux organisateurs de forums de discussion. Dans cette affaire, où des propos diffamatoires envers un groupe spécialisé dans la vente de robes de mariée avaient été portés sur un forum de discussion, la responsabilité de lorganisateur na cependant pas été mise en cause car ce dernier avait supprimé dans les 24 heures les contenus litigieux à la demande du groupe diffamé.

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