Hadopi : les premiers avertissements envoyés dès juillet

Le gouvernement veut aller vite sur la mise en place de la riposte graduée après son adoption à l'Assemblée nationale le 2 avril. Une fois les décrets d'application publiés, le gouvernement espère que les premiers e-mails d'avertissement aux internautes téléchargeant illégalement leur seront envoyés dès juillet, indique "Les Echos". Les premières suspensions d'accès à Internet devraient intervenir fin 2009 ou, plus vraisemblablement, début 2010. Le ministère de la Culture affirme au quotidien que les fournisseurs d'accès à Internet seront prêts d'ici-là pour effectuer les coupures.

Le projet de loi Création et Internet, adopté à l'Assemblée (lire Création et Internet : quelles conséquences pour l'e-business ?, du 06/04/2009), doit encore faire l'objet d'une rédaction commune par une commission mixte paritaire. Le texte devrait par ailleurs être soumis au Conseil constitutionnel, le parti socialiste ayant annoncé son intention de déposer un recours en ce sens.

Hadopi