Confidentiel : la Sacem veut populariser la taxe "copie privée"

49 organisations, dont, la Sacem vont annoncer mercredi la mise en place d'un "label copie privée". Pour ces sociétés de collecte et de redistribution de droits d'auteur, d'associations professionnelles et de défense des consommateurs, il s'agit de faire prendre conscience au grand public à quoi sert cette rémunération. Ainsi, les événements culturels et artistiques qui bénéficient d'un financement issu de cette rémunération arboreront dorénavant ce label. Les CD et DVD vierges, baladeurs numériques sont déjà concernés par cette taxe. En 2005, la perception de la rémunération pour copie privée a représenté 163 millions d'euros. 25 % des sommes collectées cette année là ont été affectées à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes.

Sacem / Droits d'auteur