Des professionnels contestent la redevance sur la copie privée

Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques (Simavelec) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat, rapporte le quotidien Les Echos. Il conteste ainsi une décision prise par la commission en charge d'établir la redevance pour copie privée sur les supports numériques. Cette commission a en effet décidé de nouveaux barèmes, appliqués aux appareils à haute capacité de stockage comme les magnétoscopes numériques.

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