Le ministère de la Culture vient de transmettre au CSA un projet de décret instaurant une taxe sur les services de télévision de rattrapage et de vidéo à la demande destiné à financer la création audiovisuelle.
Services de télévision de rattrapage et plates-formes de vidéo à la demande financeront dès l'an prochain la création audiovisuelle et cinématographique. Selon "Les Echos", le projet de décret du ministère de la Culture instaurant une taxe sur les recettes de ces services, vient d'être transmis pour avis au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Celui-ci a jusqu'à septembre pour auditionner l'ensemble des acteurs concernés par ce texte et rendre son avis.
Ce texte prévoit que ces services de Vidéo à distance (VaD) voient une part de leurs revenus prélevés pour financer la production. Les services proposant des abonnements seraient taxés à hauteurs de 26 % et ceux proposant du paiement à l'acte aux alentours de 15 %. Seuls les services réalisant au moins 10 millions d'euros de chiffre d'affaires seront toutefois soumis à contribution, contre 15 millions dans une précédente version du texte.
Free, la Fédération française des télécoms (FFT), le Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (Sevad) et la Société des acteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ont par ailleurs obtenu que les dépenses éligibles au calcul des obligations d'investissement intègrent les dépenses d'achats de droits
(lire l'article Taxe VoD : opérateurs et auteurs demandent une révision, du 06/05/2010).
Avec des revenus estimés à 82 millions d'euros en 2009, le seul marché de la VoD devrait bondir de 77 % cette année pour atteindre 145 millions d'euros.
