Le Sénat avance sur des taxes sur l'e-pub et l'e-commerce
La Commission des Finances du Sénat a adopté mercredi 10 novembre deux amendements au projets de loi de Finances pour 2011, instaurant des taxes "non délocalisables", sur la publicité en ligne et l'e-commerce. Ces deux amendements, présentés par le sénateur UMP Philippe Marini, visent à compenser le manque à gagner pour l'Etat qu'entraîne la domiciliation de certains géants du Web comme iTunes, Google ou Amazon dans des pays européens à la fiscalité plus avantageuse qu'en France. Ils doivent encore être adoptés en séance plénière.
Le premier amendement instaure une taxe de 1 % sur l'achat de publicité en ligne. Cette taxe, qui porterait sur l'annonceur, permettrait de rapporter entre 10 et 20 millions d'euros. Le second amendement applique une taxe supplémentaire de 0,5 % aux achats (hors taxes) effectués en ligne, auprès de sites dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 460 000 euros. Cette taxe permettrait de rapporter au maximum entre 400 000 et 500 000 euros.