Les éditeurs de presse Web et papier vont bénéficier d'une TVA réduite

Un décret paru au Journal officiel va autoriser les éditeurs de presse à appliquer une part de TVA réduite à leurs abonnements couplant supports numériques et papier.

Les éditeurs de presse proposant des formules hybrides d'abonnement (papier+supports numériques) vont pouvoir appliquer une TVA réduite à leurs lecteurs. Un décret d'application de la loi de Finances rectificative pour 2009, paru au Journal officiel le 29 janvier, autorise ces éditeurs à appliquer une TVA à 2,10 % (jusqu'à présent réservée à la presse papier) sur une partie du prix de ces abonnements. L'autre partie du prix restera soumise à une TVA normale à 19,6 %. Cette mesure concerne autant les éditeurs de presse traditionnelle que les sites disposant de déclinaisons papier, comme Rue89

 

La part de TVA à 2,10 % qui représente la fourniture de la version papier de la publication, devra être fixée par les éditeurs eux-mêmes selon une "méthode traduisant la réalité économique des opérations". Une répartition avait initialement fixé à 90 % du prix global la part assujettie à une TVA réduite, mais l'administration a finalement laissé le choix aux éditeurs de déterminer cette part. Une liberté autrefois accordée aux fournisseurs d'accès à Internet, puis finalement retirée par le gouvernement à l'automne 2010.

Loi de finances / Taxe sur la valeur ajoutée