Un sénateur s'inquiète publiquement du traité Acta

Le sénateur socialiste Richard Yung a adressé une question écrite à la ministre de l'Economie Christine Lagarde concernant l'Anti-counterfeiting trade agreement (Acta) le projet d'accord commercial anti-contrefaçon négocié en secret par une vingtaine d'Etats. Le parlementaire demande à la ministre "d'informer le plus complètement possible la Haute assemblée sur le contenu de l'accord et sur les modalités de sa conclusion".

Richard Yung, qui souligne "l'obscurité qui entoure [l]es négociations" autour du traité, souhaite notamment savoir comment les lois Hadopi 1 et 2 de lutte contre le piratage et le projet de loi Loppsi (lire le dossier Que prévoit la LOPPSI pour Internet ?, du 09/02/2010) s'articuleront avec l'Acta. Le sénateur rappelle que le parlement européen a adopté début mars une résolution demandant à être informé de la teneur de cet accord. Fin 2009, le député Nicolas Dupont-Aignan (divers droite) avait déjà adressé une question écrite au ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner sur la question. Ce dernier n'a toujours pas adressé de réponse.

Christine Lagarde