Le sénateur socialiste Richard Yung a adressé une question écrite à la ministre de l'Economie Christine Lagarde concernant l'Anti-counterfeiting trade agreement (Acta) le projet d'accord commercial anti-contrefaçon négocié en secret par une vingtaine d'Etats. Le parlementaire demande à la ministre "d'informer le plus complètement possible la Haute assemblée sur le contenu de l'accord et sur les modalités de sa conclusion".
Richard Yung, qui souligne "l'obscurité qui entoure [l]es négociations" autour du traité, souhaite notamment savoir comment les lois Hadopi 1 et 2 de lutte contre le piratage et le projet de loi Loppsi
(lire le dossier Que prévoit la LOPPSI pour Internet ?, du 09/02/2010) s'articuleront avec l'Acta. Le sénateur rappelle que le parlement européen a adopté début mars une résolution demandant à être informé de la teneur de cet accord. Fin 2009, le député Nicolas Dupont-Aignan (divers droite) avait déjà adressé une question écrite au ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner sur la question. Ce dernier n'a toujours pas adressé de réponse.
