Les plates-formes vidéo critiquent un projet de taxe sur la VoD
La vidéo à la demande pourrait faire l'objet d'une taxe allant jusqu'à 26% de leur chiffre d'affaires pour financer la création audiovisuelle en France et en Europe, selon un projet de décret présenté par le ministère de la Culture.
Le gouvernement crée la polémique en cherchant à taxer la vidéo à la demande. Selon "Les Echos", un projet de décret présenté par le ministère de la Culture vise à créer une taxe sur les services de VoD pour financer films et séries en France et en Europe. Ce texte, élaboré par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le Centre national de la cinématographie et la Direction générale des médias et des industries culturelles, prévoit que certaines plates-formes VoD pourraient être taxées jusqu'à 26 % de leur chiffre d'affaires.
Seraient concernés les services de VoD dont les revenus dépassent les 15 millions d'euros par an et qui diffusent des films douze mois après leur sortie en salle. Les offres d'abonnement seraient taxées à hauteur de 26 % de leur chiffre d'affaires pour contribuer au préfinancement des oeuvres européennes, dont 22 % pour les longs-métrages français. L'achat à l'acte serait également soumis à des prélèvements, compris entre 7,5 % et 12 % du chiffre d'affaires des plates-formes.
A peine présenté par le ministère, ce texte suscite déjà l'incompréhension des plates-formes de VoD. Interrogé par le quotidien, Marc Tessier, le président du syndicat de la VoD, rappelle que les plates-formes reversent déjà entre 50 % et 60 % de leurs recettes aux producteurs pour les films récents, tout en étant soumis à une TVA de 19,6 %, contre 5,5 % pour les chaînes de télévision premium qui diffusent également ces films récents.
De leur côté, les producteurs critiquent également le texte, estimant trop élevé le seuil de 15 millions d'euros. Le marché français de la VoD est en effet évalué à 80 millions d'euros en 2009. Peu d'acteurs, à part le leader du secteur Canalplay devraient donc être concernés par cette taxe. Les acteurs concernés par le projet de décret ont jusqu'au 16 avril pour faire parvenir leurs observations au ministère.