Yahoo gagne son procès contre l'industrie musicale US


En litige avec l'industrie musicale depuis 2001, Launchcast, le service de streaming de Yahoo, vient de gagner une nouvelle victoire devant la cour d'appel américaine.


La cour d'appel de New York a donné raison vendredi 21 août à Yahoo dans le procès qui l'oppose à la maison de disques Sony-BMG, mais également à d'autres acteurs de l'industrie musicale américaine tels que Capitol Records ou encore Virgin Records America. Dans cette affaire, le service de streaming de Yahoo, Launchcast s'était vu reprocher de diffuser de la musique sans en payer les droits auprès des labels de musique. Une décision qui confirme un précédent verdict rendu en 2007.

Le litige date initialement de 2001. Un mois avant d'être acquis par Yahoo, Launch Media, l'éditeur de Launchcast, essuyait une plainte de la part de cinq labels de musique pour violation de droits musicaux. Fin 2002 et début 2003, Yahoo réglait ses contentieux avec Universal Music et Sony Music Entertainment mais pas EMI, ni BMG et Warner (lire l'article Yahoo allume sa webradio musicale payante, du 30/01/2003).

A l'instar d'une radio traditionnelle, diffusant un genre de musique en particulier, Launchcast permet à ses utilisateurs d'écouter des radios personnalisées avec un genre musical précis, mais pas d'en choisir les morceaux. Le juge a estimé que Launchcast ne donnait pas suffisamment de contrôle à ses utilisateurs pour les pousser à écouter de la musique uniquement sur Internet plutôt que de l'acheter. Le service n'est donc pas considéré comme interactif au regard de la loi américaine.

Launchcast n'est par conséquent pas obligé de négocier avec chaque label musical pour avoir le droit de diffuser ses artistes, mais doit seulement payer une licence auprès de l'organisme représentatif des ayants-droit SoundExchange. 

Juridique / Yahoo