Youtube remporte une manche face aux producteurs de musique

La SPPF a été déboutée de sa demande de condamnation pour contrefaçon de Youtube, à qui elle réclamait 10 millions d'euros.

Youtube obtient gain de cause face aux producteurs de musique français. La Société des producteurs et phonogrammes de France (SPPF) a été déboutée de sa plainte pour contrefaçon contre le portail vidéo de Google par le Tribunal de grande instance de Paris. La SPPF a été condamnée à indemniser Youtube à hauteur de 30 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Elle réclamait 10 millions d'euros de dommages-intérêts.

Depuis 2009, le syndicat des producteurs de musique reproche à Youtube la présence non autorisée de clips musicaux sur sa plate-forme. Malgré des réclamations, la SPPF estime que 123 de ces vidéos demeuraient toujours sur Youtube, vues plus de 50 millions de fois. Google explique de son côté avoir mis à disposition des ayants-droits un système de marquage des contenus (Content ID) permettant d'éviter la republication d'une vidéo qui a déjà été marquée.


Le TGI de Paris a vraisemblablement reconnu la bonne fois de Youtube dans sa coopération avec les ayants-droit. La plate-forme a par ailleurs été considérée comme un hébergeur (et non un éditeur), ce qui ne lui imposait pas d'empêcher a priori la publication d'un contenu litigieux. Enfin, la SPPF n'aurait pas précisé quelle part des dommages-intérêts revendiquée devait revenir à chacun des producteurs dont les clips avaient été mis en ligne illégalement.

 

Juridique / Google