La justice américaine blanchit Youtube face à Viacom


La filiale de Google a remporté son procès qui l'opposait à Viacom pour violation de droit d'auteur. Viacom qui réclamait un milliard de dollars de dommages va faire appel.

Trois ans de procédure et une victoire pour Google. Le moteur de recherche a annoncé mercredi 23 juin que sa filiale Youtube avait obtenu gain de cause dans le procès l'opposant depuis 2007 au groupe audiovisuel Viacom. Ce dernier avait porté plainte contre Google, estimant que sa plate-forme vidéo violait le droit d'auteur en autorisant la publication de plusieurs centaines de milliers de contenus protégés. Viacom réaclamait à Google pas moins d'un milliard de dollars de dommages.

Dans sa décision, le juge du district de New-York, Louis Stanton, a estimé que Youtube avait été de bonne foi dans ce litige, supprimant dès leur signalement par Viacom, une centaine de milliers de vidéos piratées des programmes du groupe, parmi lesquels des épisodes de séries comme "South Park" ou "Bob l'éponge". Le juge estime par ailleurs que Youtube est bien protégé par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), qui accorde au site de partage de vidéos l'équivalent français du statut juridique de l'hébergeur.

Dans un communiqué, Viacom se dit "déçu" de cette décision de justice. Le groupe précise qu'il va faire appel de cette décision. "Youtube et Google ont démontré qu'il n'est difficile ni de mettre en place ni d'améliorer les outils permettant de limiter le piratage et ont résolu ce problème après que Viacom ait porté plainte, rappelle le groupe audiovisuel. Avant cela, Youtube et Google ont volé des centaines de milliers de vidéos originales, dont celles de Viacom, qui ont permis de créer un business substantiel."

En portant plainte contre Google et par le montant astronomique des sommes réclamées au moteur, Viacom était devenu l'un des symboles de la fronde anti-Google chez les ayants-droit. Pendant trois ans, le groupe américain n'a cessé de réaffirmer que le business model de Youtube reposait sur le piratage de contenus soumis au droit d'auteur.

Juridique / Google