La responsabilité des registrars calquée sur celle des hébergeurs


L'Afnic et le registrar EuroDNS ont en partie obtenu gain de cause face à une dizaine d'entreprises qui les accusaient d'avoir permis l'enregistrement de noms de domaine parasites.

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, le 26 août dernier, une dizaine d'entreprises d'une partie de leur procédure à l'encontre de l'Afnic et du registrar EuroDNS pour exploitation injustifiée de leurs marques. Selon Legalis.net, les groupes 3 Suisses International, Air France, Michelin, Danone, Auchan, L'Oréal, Renault, ainsi que les sociétés France 2, France 3, France 5, Lancôme Parfums, Réseau France Outre Mer et Voyageurs du Monde avaient assigné le gestionnaire du ".fr" et le registrar en décembre 2008 pour avoir permis l'enregistrement de noms de domaine identiques ou similaires à leurs marques commerciales.

Le TGI de Paris a imposé à EuroDNS et l'Afnic de transférer l'ensemble des noms de domaines litigieux aux plaignants. Cependant, le tribunal a débouté la dizaine d'entreprises de ses demandes de dommages et intérêts (chacune demandait entre 40 000 et 300 000 euros). Le TGI considère en effet que les entreprises n'avaient pas notifié les noms de domaine litigieux à EuroDNS, ni à l'Afnic. Le tribunal a en revanche estimé qu'un office d'enregistrement est tenu "à une obligation de résultats", dès que lui est signalé l'existence d'un nom de domaine portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Par cette décision, le TGI rapporche la responsabilité juridique du registrar de celle de l'hébergeur.

Juridique / Afnic