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ACTU
18/02/2008
Vers un ouvel appel d'offres pour la 4ème licence mobile
L'horizon semble se dégager pour un quatrième opérateur mobile en France. Le Conseil d'Etat aurait donné son accord sur l'étalement du paiement des 619 millions d'euros pour la quatrième licence 3G, selon "Le Nouvel Observateur". C'est ce que demandait le fournisseur d'accès Internet Free, seul candidat déclaré à cette licence (lire Free, seul en lice pour la 4ème licence UMTS, du 01/08/07), pour se lancer dans la téléphonie mobile.
Free avait d'abord demandé une baisse du prix, et avait même essayé de faire annuler - sans succès - la procédure d'attribution des licences 3G auprès...du Conseil d'Etat. Plus récemment, c'est l'Arcep, le régulateur des télécoms, qui avait écarté la candidature de Free et ses exigences (lire L'Arcep refuse la candidature de Free à la licence 3G mobile, du 11/10/07).
Face à ces décisions défavorables d'autorités administratives, le FAI avait finalement trouvé le soutien du gouvernement. Christine Lagarde déclarait alors dans un communiqué : "Toutes les options sont ouvertes". En phase de finalisation de l'accord Olivennes sur le piratage quelques jours plus tard, la ministre faisait même à demi mots de la signature de Free un pré requis à l'examen de sa candidature pour la licence (lire Piratage : consensus sur les solutions, divergences sur les moyens, du 16/10/07). Free avait signé, et le gouvernement avait alors prévu une modification des modalités de paiement par décret, soumis fin janvier au Conseil d'Etat pour avis.
Pour la haute autorité administrative, l'étalement du paiement des 619 millions d'euros est envisageable, mais elle pose cependant une condition. Le gouvernement doit justifier ce qui pourrait apparaître comme un traitement de faveur en prouvant que le marché actuel du mobile est suffisamment différent de 2002. Cette année-là, Bouygues avait finalement payé sa licence au même prix qu'Orange et SFR deux ans plus tôt (le gouvernement ayant baissé rétroactivement le prix à 619 millions d'euros).
Depuis 2002, le marché est devenu mature. En six ans, le taux de pénétration du mobile est passé de 64 % à 87,6 %, selon l'Arcep, rendant la percée d'un nouvel entrant plus difficile. D'autant plus que les opérateurs ont perdu une partie des revenus tirés de la terminaison d'appel.
Mais le gouvernement pourrait cependant se heurter aux protestations des trois opérateurs réseaux actuels. Vivendi, actionnaire de SFR, a déjà menacé en octobre par la voix de son président Jean-Bernard Lévy de saisir la justice ou de demander un remboursement en cas d'attribution de la quatrième licence à prix réduit. Mais en cas d'étalement de paiement ? En attendant, cet avis du Conseil d'Etat ouvre la voix à un nouvel appel d'offres de l'Arcep. Free devrait bien sûr y répondre, ainsi que peut-être de nouveaux candidants, dont le câblo-opérateur Numericable.
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