Le conseil de la concurrence veut déverrouiller le marché des MVNO

Le Conseil de la concurrence vient de rendre ses préconisations censées permettre aux MVNO de dynamiser la concurrence. Création de full MVNO, baisse des prix de gros et 4ème licence 3G sont au programme.

"Le jeu cumulé des contraintes imposées à l'origine bloque aujourd'hui les initiatives, au détriment de la concurrence et des consommateurs" Pour le Conseil de la concurrence, le jeu était pipé d'avance. Dans les conditions actuelles, les MVNO ne peuvent être véritablement concurrentiels face à leurs opérateurs hôtes. Pour preuve, les seulement 5 % de parts de marché détenue par les MVNO en France au lieu de 25 % au Royaume-Uni ou 15 % en Allemagne.

 

Saisi en mai par le Premier ministre pour étudier les freins au développement des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) sur le marché de la téléphonie mobile, le Conseil de la concurrence vient de rendre ses conclusions. Tout d'abord, il pointe le problème du prix des minutes achetées puis revendues par les MVNO. Ces tarifs de gros sont orientés vers les prix, et non vers les coûts. C'est-à-dire que les opérateurs proposent des tarifs de gros calculés en fonction du prix auquel ils vendent leurs propres services, et non de ce qu'ils leur coûtent. Résultat, les MVNO ne disposent que de très peu de latitude pour concurrencer leurs opérateurs hôtes sur les prix.

 

Autre point dénoncé par le Conseil : les contrats qui lient les MVNO aux opérateurs et leurs clauses d'exclusivité. Notamment celle liant un MVNO dix ans à un opérateur sans qu'il puisse faire jouer le jeu de la concurrence au cas où il trouverait de meilleures conditions chez un autre opérateur.

 

Enfin, le Conseil de la concurrence se prononce pour la création de full MVNO en France, c'est-à-dire d'opérateurs virtuels ayant un accès plus important au réseau de l'opérateur afin de leur permettre de proposer leurs propres services, et donc de faire preuve d'innovation plutôt que d'être de simples revendeurs des produits proposés par les opérateurs hôtes.

 

Pour permettre à ces opérateurs alibis d'un simulacre de concurrence de dynamiser le marché et apporter la concurrence souhaitée, le Conseil propose plusieurs pistes, dont l'attribution d'une quatrième licence 3G. De quoi ravir Free qui postule pour son obtention alors que l'Elysée semble de plus en plus circonspect sur la question (lire l'article : Opération dernière chance pour Free sur la 3G, du 25/07/08). Ainsi, pour le Conseil, attribuer une licence serait positif si la licence en question comprenait les obligations techniques, tarifaires et contractuelles favorables à l'éclosion des MVNO.

 

 En outre, le Conseil de la concurrence demande au marché de supprimer les clauses de préemption qui bénéficient à l'opérateur hôte en cas de revente du MVNO par son ou ses actionnaires. Lucide, il n'exclue pas de conseiller au gouvernement d'explorer la voie législative pour atteindre ces objectifs.

 

La réaction de Bercy ne s'est d'ailleurs pas faite attendre. Favorables à l'attribution d'une quatrième licence et à plus de concurrence sur le secteur, Christine Lagarde et Luc Chatel ont aussitôt après la publication de l'avis du Conseil demandé à l'Arcep de prendre ces préconisations en compte dans le cadre de la définition par l'Arcep des conditions d'attribution des fréquences 3G, ainsi que de prendre toutes les initiatives nécessaires pour mettre en musique cet avis. La balle est maintenant dans le camp du gendarme des télécoms et des opérateurs.

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