Cookies publicitaires : l'ordonnance gouvernementale sera stricte

L'ordonnance gouvernementale concernant l'encadrement des cookies publicitaires imposera bien un consentement préalable de l'internaute à la pose de cookies.

Le gouvernement entend bien encadrer strictement l'utilisation des cookies publicitaires. Dans le cadre de la transposition du "paquet télécom" en droit français, le gouvernement dispose déjà d'un avant-projet d'ordonnance depuis près d'un an, affirme "Stratégies", qui a consulté le document. Selon le magazine, ce texte, soumis aux acteurs du secteur dès mai 2010 prévoit que l'internaute devra être informé au préalable de l'utilisation qui sera faite de ses données, et pourra suspendre ultérieurement son consentement concernant l'utilisation de ses données. Une durée de limitée de conservation des données personnelles des internautes est également prévue.


Dans une récente tribune, le PDG de Weborama, Alain Lévy, avait dénoncé les conséquences de ces mesures : "restreindre la liberté de pose de cookies ne stoppera pas la publicité ciblée. Plutôt, cela risque d'installer Google et Facebook dans une position de quasi-monopole de la publicité online, au détriment de tous les autres acteurs de la publicité numérique, qui opèrent dans l'étude du comportement des internautes, l'adserving ou la mesure d'audience des sites" (lire sa tribune Les cookies n'ont rien à voir avec Big Brother, du 15/02/2011).


Une version définitive de cette ordonnance doit être validée avant le 25 mai, date limite pour la transposition de la directive européenne. L'Assemblée nationale en janvier et le Sénat en février ont toutes deux validé la demande du gouvernement de trancher la question des cookies par voie d'ordonnance, c'est-à-dire sans passer par un débat parlementaire (lire l'article Cookies publicitaires : Bercy ouvre la voie à un opt-in par défaut, du 11/02/2011).

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