La justice européenne va encadrer le dépôt des mots-clés de marques

Marks&Spencer pourrait être condamnée pour avoir utilisé la marque Interflora sur AdWords.

Si Google n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de noms de marques sur AdWords, les marques elles-mêmes pourraient bien l'être. Telle est en substance l'avis qu'à rendu l'avocat général de la cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) dans le cadre d'une affaire opposant Interflora à Marks&Spencer. Selon "PaidContent", cet avis recommande de condamner la chaîne de magasins britannique pour avoir utilisé la marque du réseau de fleuristes pour diffuser des liens sponsorisés. Cet avis n'est que consultatif, la CJUE ne devant pas rendre son verdict final avant plusieurs mois.


Interflora avait porté plainte contre Marks&Spencer pour violation du droit des marques. Le détaillant britannique avait utilisé le mot-clé "Interflora" pour promouvoir son propre service de vente de fleurs. En mars 2010, la même CJUE avait estimé dans une affaire opposant Google à LVMH que les détenteurs d'une marque ne pouvaient pas empêcher, a priori, son usage par des concurrents dans des liens sponsorisés (lire l'article Google adopte la libéralisation des mots clés de marques, du 14/09/2010). En suivant son avocat général, la CJUE pourrait rajouter qu'utiliser une marque dont on est pas propriétaire est tout de même condamnable sur AdWords.

Liens sponsorisés