Mots-clés et marques : la justice va rendre sa décision

Les juges de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) vont rendre leur décision mardi 23 mars 2010 dans l'affaire qui oppose notamment la marque de luxe Vuitton à Google. Il reproche au groupe Web de vendre des noms de marques en tant que mots-clés permettant de générer des liens sponsorisés, pratique pouvant porter atteinte à l'image de la marque suivant l'usage qui en est fait. La décision devrait aller dans le sens de l'avis consultatif rendu par l'avocat général de la CJCE, Poiares Maduro, ne jugeant Google responsable que du contenu des annonces Adwords et non des noms de marque vendus en tant que mots-clés (lire l'article Google libre de vendre des noms de marques dans Adwords ?, du 22/09/2009).

Juridique / Google