Google libre de vendre des noms de marques dans Adwords ?


Pour la justice européenne, Google
n'engagerait sa responsabilité qu'envers les contenus Adwords et non la vente de noms de marques en tant que mots-clés.

Google pourrait continuer à vendre à ses annonceurs des noms de marques en tant que mots-clés au sein de sa plateforme de liens sponsorisés Adwords, selon un avis rendu mardi 22 septembre par l'avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), Poiares Maduro. L'avocat général de la CJCE s'exprimait dans le cadre d'une affaire opposant le moteur à plusieurs marques françaises, parmi lesquelles le malletier Louis Vuitton (groupe LVMH).

Cet avis s'appuie sur une loi européenne qui indique que, s'ils sont neutres, les prestataires de services Internet ne sont pas responsables des informations qu'ils hébergent ou transmettent pour le compte d'un tiers. Sauf que Google tire des revenus des liens commerciaux présents sur son moteur de recherche. Il n'est donc pas complètement neutre. Le groupe ne serait considérée comme responsable que vis-à-vis du contenu des annonces diffusées via Awords, qui peut porter atteintes aux marques.

Cet avis rendu par l'avocat général de la Cour de justice européenne n'est cependant que consultatif. Il faut encore attendre l'arrêt des juges de la CJCE, saisis par la justice française. Mais les juges de Luxembourg vont rarement l'encontre de l'avocat général.

Juridique / Google