Cookies publicitaires : l'IAB obtient des avancées à Matignon

Après plusieurs séances de travail entre Bercy et Matignon, l'IAB aurait obtenu des aménagements dans le projet d'ordonnance concernant la transposition du paquet télécom.

L'Interactive Advertising Bureau (IAB) et The Ad Serving Club (Tasc) travaillent avec Matignon et le ministère de l'Industrie pour éviter une transposition trop contraignante du "paquet télécom". A plusieurs reprises, les deux organisation professionnelles ont échangé au cours des dernières semaines avec des membres du cabinet du premier ministre François Fillon et d'Eric Besson pour obtenir une lecture de l'article 5.3 de la directive plus conforme aux intérêts des acteurs de la publicité en ligne. Une version définitive de l'ordonnance ordonnance gouvernementale doit être validée avant le 25 mai.


Au terme de ces séances de travail, l'IAB et le Tasc auraient notamment réussi à obtenir l'intégration de deux de leurs "suggesstions clés" dans le projet d'ordonnance du gouvernement. La première concerne l'obligation d'information préalable d'information de l'internaute sur la finalité de la pose d'un cookie sur son ordinateur. Selon cette suggestion, un site ne serait pas tenu d'informer un internaute à condition que l'internaute en ait déjà été informé "au préalable". Les éditeurs de sites pourraient ainsi ne pas avoir à informer de nouveau leurs utilisateurs une fois la nouvelle réglementation entrée en vigueur, ce qui réduirait les procédures d'opt-out.


L'autre avancée porte sur la façon dont l'internaute exprime son consentement concernant la pose de fichiers sur son ordinateur. Les deux organisations ont obtenu puisse se faire via un outil autre qu'un navigateur. Le texte prévoyait déjà que le réglage des paramètres de confidentialité dans un navigateur puisse être équivalent à l'expression du consentement de l'internaute. La dépose de cookie resterait ainsi rendue possible dans un grand nombre de cas. 


En parallèle des négociations avec le gouvernement, l'IAB présentera le 30 mars à ses membres un projet de site pédagogique sur l'usage des cookies destiné à rassurer le grand public. Une charte européenne d'auto-régulation du secteur (le Online Behavioural Advertising Framework) sera également présentée à cette occasion (lire l'interview du président de l'IAB Europe, du 04/06/2010).

Framework / IAB