Les abonnés triple play vont-ils devoir payer la redevance TV ?

Le débat sur le financement de France Télévisions privé de publicité s'ouvre à l'Assemblée. Un amendement prévoit d'élargir l'assiette de la redevance audiovisuelle à tous les abonnés Internet triple play.

Le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) a fait adopter, dans le cadre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, un amendement qui prévoit d'étendre le paiement de la redevance TV à "toutes les personnes physiques (...) qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d'accès à Internet", qui ne sont pas déjà assujettis à la redevance (amendement 104).

 

amendement 104
Amendement 104 à l'article 19 du projet de loi sur l'audiovisuel public © Libre

Concernant la hausse de la redevance audiovisuelle, le Président de la république, Nicolas Sarkozy, a réitéré son objection. La redevance devrait ainsi être simplement indexée sur l'inflation. Sur la base d'une inflation de 2 % inscrite dans le projet de loi des finances en 2009, elle devrait osciller entre 118 et 119 euros l'année prochaine contre 116 euros actuellement.

 

Pourtant, "la redevance audiovisuelle constitue l'impôt le plus légitime pour compenser la perte de recette publicitaire de France Télévisions, explique Jean Dionis du Séjour dans son exposé accompagnant l'amendement 104. En revanche, il est anormal que des personnes privées qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d'accès à Internet, et qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ne soient pas assujettis à la redevance audiovisuelle. Cet amendement vise donc à mettre fin à une injustice fiscale en élargissant l'assiette de la redevance à toute personne physique qui n'est pas assujettie à la redevance audiovisuelle et qui a contracté un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à Internet".

 

Selon le député Nouveau centre, cet amendement permettrait de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat. Ce qui permettrait de baisser le montant des taxes prévues aux articles 20 - taxe sur les revenus publicitaires des chaînes privées - et 21 - taxe de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms - du projet de loi, qui sont "moins légitimes que la redevance audiovisuelle quant à leur objet", estime Jean Dionis du Séjour.

 

C'est pourquoi, outre un amendement visant à remplacer la taxe de 0,9 % sur les opérateurs télécoms par une taxe progressive (0,5% si le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions d'euros, 0,6 % entre 10 et 20 millions, 0,7 % entre 20 et 30 millions et 0,9 % au-delà de 30 millions), le député et son groupe Nouveau Centre vont déposer, lors du débat en séance publique, une série d'amendements visant à vider la taxe des opérateurs télécoms de tout ce qui n'a pas rapport avec les revenus de la télévision - SMS, communications vocales, etc.

 

Concernant l'extension de la redevance TV à tous les abonnés Internet, l'amendement a déjà été sous-amendé en vue de préciser que seront soumis à la redevance "les abonnés à Internet ayant souscrit auprès de leur fournisseur d'accès une offre incluant un service de télévision", précise l'assistant parlementaire de Jean Dionis du Séjour.

 

Quid des abonnés qui reçoivent de facto, en raison de la qualité de leur ligne Internet, une offre triple play ? Quid également de ceux qui ont souscrit à une offre triple play mais dont la mauvaise qualité de la ligne ne permet pas de recevoir correctement la télévision ? Peu importe les détails techniques en réalité. Cet amendement 104 a été déposé par les députés Nouveau Centre dans le but de rouvrir le débat sur l'élargissement de l'assiette de la redevance audiovisuelle, thème qui doit faire l'objet d'un rapport par le gouvernement dans les prochains mois, précise le cabinet de Jean Dionis du Séjour.

 

Au total, 847 amendements ont d'ores et déjà été déposés sur le texte de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Les débats doivent durer - au moins - jusqu'au jeudi 4 décembre et un vote solennel (nominatif) est programmé le mardi 9 décembre.

Financement / France Télévisions