Numericable a trouvé un accord avec la Mairie de Paris

Numericable contestait une augmentation de la redevance qu’il verse à la mairie de Paris pour la mise à disposition de locaux. La municipalité a menacé de couper le service aux abonnés.

La menace d’une coupure d’Internet pour les abonnés parisiens de Numericable semble s'éloigner. La réunion organisée jeudi entre Numericable et la ville de Paris leur a permis de parvenir à un accord sur le montant dû par l'opérateur à la municipalité. Numericable "a annoncé sa décision de solder l'intégralité de ses impayés et à retirer ses recours devant la justice administrative", annonce la mairie dans un communiqué.

L’opérateur est en conflit depuis plusieurs mois avec la mairie de Paris à propos d’une augmentation de redevance pour l’occupation de locaux mis à sa disposition. La municipalité a mis en demeure l’opérateur dans un courrier datant du 26 juin dernier, menaçant de retirer d’office les installations des locaux (privant ainsi certains clients de Numericable de téléphone, d’Internet et de télévision) si Numericable ne s’acquitte pas de la redevance d’ici au 10 août. 

Augmentation de 63 000 euros par an

Le contentieux remonte en fait à 2009. Numericable a refusé de signer la convention sur les augmentations de tarifs concernant les opérateurs télécoms, qui leur permet d'utiliser les locaux de la ville de Paris dans lesquels ils stockent leurs infrastructures techniques. Pour Numericable, l’augmentation représente près de 63 000 euros par an. Mais l’opérateur réclame un tarif préférentiel et une assiette de calcul différente de celle des autres opérateurs, basée sur la surface effective utilisée par l’opérateur et non la surface totale des locaux. La mairie refuse de céder face à Numericable : dans ce cas, la municipalité devrait aussi renégocier avec les seize autres opérateurs télécoms et leur rembourser l’augmentation dont eux se sont acquittés depuis 2009.

Occupant illégal des locaux de la mairie

Jusqu’au 10 février dernier, une convention datant de 2005 courait encore et permettait à Numericable de rester dans les locaux malgré son refus de payer l’augmentation. Mais désormais, l’opérateur est donc "occupant sans droit ni titre" des locaux. Par ailleurs, la mairie de Paris accuse Numericable et sa filiale Completel de ne pas avoir payé toutes les redevances sur la période 1008-2013. La municipalité réclame 8,37 millions d’euros d’impayés !

La réunion de crise a finalement permis la signature d'une convention qui "permettra la prise en compte de la situation particulière de l'opérateur en termes d'espaces occupés tout en respectant la tarification en vigueur et le nécessaire principe d'équité entre opérateurs", assure la mairie.

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