Fibre optique : l'UE veut empêcher la constitution de monopoles
La Commission européenne recommande de donner à la concurrence l'accès aux réseaux fibre des opérateurs dominants. Les investissements pour déployer la fibre en Europe sont estimés à 300 milliards d'euros.
La Commission européenne a lancé le 18 septembre une consultation publique sur les principes de régulation que les Etats membres de l'UE doivent appliquer aux réseaux d'accès à haut débit de prochaine génération, autrement les réseaux d'accès à l'Internet via la fibre optique. Objectifs : établir des règles nationales, homogènes sur l'ensemble du territoire européen, qui "favoriseront les investissements colossaux nécessaires pour passer à la fibre optique et renforceront la concurrence dans le secteur du haut débit", déclare dans un communiqué de presse Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la Concurrence. Cette consultation se fait sur la base d'un projet de recommandation adressé aux autorités de régulation des 27 Etats membres de l'UE.
Donner accès aux réseaux et gaines des opérateurs dominants
Le premier principe qui sous-tend le projet de recommandation de la Commission est que les autorités nationales de régulation doivent "donner accès aux réseaux des opérateurs dominants au niveau le plus bas possible". Elles devraient en particulier "obliger les opérateurs dominants à permettre l'accès à leurs gaines, afin que leurs concurrents puissent y déployer leurs propres fibres optiques, mais aussi imposer des obligations d'accès physique allant au-delà de cet accès aux gaines (accès aux fibres sombres) lorsqu'il n'y a pas de gaines disponibles ou que la densité de population est trop faible pour assurer la viabilité d'un modèle commercial".
Pour ce qui est de favoriser les investissements des opérateurs, le projet de recommandation de la Commission propose d'appliquer "des primes de risque spécifiques à chaque projet afin de permettre l'épanouissement de la concurrence tout en récompensant les investisseurs au prorata des risques qu'ils auront pris", explique dans le même communiqué Viviane Reding, commissaire en charge de la Société de l'information et des Médias.
Une prime de risque à l'investissement de 8 à 12%
Le projet de recommandation prévoit donc également une approche commune afin d'assurer un accès non discriminatoire, de même qu'une méthode permettant de calculer un taux de rendement approprié comportant, notamment, une prime de risque. La Commission estime que, pour les réseaux de prochaine génération, les taux de rendement devraient être déterminés en fonction des risques associés à ce type d'investissement, en tenant compte du fait que la moyenne pondérée du coût nominal avant-impôts du capital a oscillé entre 8 et 12 % ces dernières années pour les opérateurs de réseaux fixes et mobiles.
Dans un communiqué, l'ETNO (association des opérateurs historiques européens) estime que le projet de recommandation "sous-estime les risques que représentent les investissements dans les réseaux de nouvelle génération". "Considérant que l'Europe est en retard dans le déploiement de la fibre optique par rapport à d'autres régions dans le monde, et que l'effort d'investissement ralentit, la recommandation devrait se concentrer sur les moyens d'encourager les investissements pour tous les opérateurs", explique Michael Bartholomew, directeur de l'ETNO.
En clair, les opérateurs historiques demandent à ce que les investissements pour déployer des réseaux de fibre optique en Europe, estimés à 300 milliards de dollars par le cabinet McKinsey, devraient être davantage partagés entre les propriétaires de ces nouveaux réseaux et ses concurrents qui l'utilisent. Les analystes prévoient une croissance de 20 milliards d'eurod des investissements dans les réseaux de prochaine génération d'ici à 2011.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 14 novembre 2008. La Commission finalisera ensuite la recommandation sur la base des commentaires reçus et l'adoptera formellement en 2009. Selon l'Idate, L'UE comptait un peu plus d'un million de connexions à fibre optique à mi-2007, contre près de 10 millions au Japon au plus de deux millions aux Etats-Unis.