Orange lance sa chaîne cinéma en accord avec le CSA

Quelques jours avant le lancement de sa chaîne payante consacrée aux films et aux séries, Orange a signé in extremis une convention avec le gendarme de l'audiovisuel. La filière du cinéma critique déjà cet accord.

Il était temps. Vendredi 7 novembre, le groupe France Télécom a signé sa convention avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui va lui permettre de lancer son bouquet de 5 chaînes payantes, Orange Cinéma Séries, le 13 novembre prochain (lire l'article Orange lance ses chaînes cinéma sous les critiques de l'Arcep du 09/10/2008). Orange doit maintenant toujours trouver un accord économique avec le cinéma français, mais il n'est plus pressé par le temps.

Nouvel acteur de la télévision payante, Orange doit de ce fait contribuer à la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne. A ce titre, 26 % du chiffre d'affaires son nouveau bouquet Orange Cinéma Séries sera reversé à la filière du cinéma. Mais d'autres reversements sont prévus par la loi, notamment un revenu minimum garanti par abonné, dont le montant est à fixer entre l'éditeur de service et les ayants-droit.

Depuis le printemps dernier, l'opérateur télécoms tente donc de négocier le montant de ces reversements avec les organisations professionnelles du cinéma - le Blic (Bureau de liaison des Industries cinématographiques), le Bloc (Bureau de liaison des organisations du cinéma), l'ARP (société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs), l'APC (Association des Producteurs de Cinéma) et l'UPF (Union des producteurs français). En vain.

La filière du cinéma a en effet demandé à Orange des obligations équivalentes à celles de Canal +, de peur que la chaîne cryptée ne fasse pression à la baisse sur ces montants à l'occasion de la renégociation de ses propres accords avec l'industrie l'an prochain. Ces prétentions ont été refusées par Orange qui les juge "aberrantes", alors même que son bouquet TV n'est pas encore lancé. "Nous nous lançons à peine et notre offre est presque trois fois moins chère ! Si on nous impose des conditions non économiques, nous renoncerons à lancer notre chaîne", menaçait Xavier Couture, le directeur de la division contenus d'Orange, dans le journal "La Tribune" du 4 novembre dernier.

Le CSA accepte un reversement faible pour aider le service à démarrer

Devant les faibles chances de parvenir à un accord avant la date prévue de lancement de son bouquet dédié au cinéma et aux séries, Orange a donc demandé au CSA d'arbitrer afin d'obtenir une convention provisoire. Ce qu'a fait le gendarme de l'audiovisuel, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article 20 du décret du 28 décembre 2001 relatif au développement de la production d'oeuvres cinématographiques.

Le régulateur de l'audiovisuel a accepté qu'Orange reverse 2,01 euros par mois et par abonné aux producteurs jusqu'à ce que son bouquet, qui coûte 12 euros par mois, séduise 1,5 million de clients. Entre 1,5 million et 3 millions d'abonnés, le prélèvement sera de 2,25 euros par mois et par abonné. Au-dessus de 3 millions d'abonnés, Orange reversera 3,12 euros par client et par mois à la filière du cinéma, soit le même montant que Canal ++ actuellement. "Dès la première année, Orange contribuera à la diversité du cinéma français en consacrant à des films d'un devis égal ou inférieur à 5,35 millions d'euros au moins 20 % de son obligation d'acquisition de droits de films d'expression originale française", précise le CSA dans un communiqué.

La filière du cinéma critique déjà les conditions de lancements du bouquet

"Nous sommes très satisfaits de cet accord qui est économiquement viable pour notre bouquet de chaînes de cinéma et de séries", confie un porte-parole d'Orange. Ce n'est pas le cas en revanche de certaines organisations professionnelles. L'ARP a exprimé lundi 10 novembre sa "profonde indignation" face aux "conditions de lancement" par Orange de son bouquet de chaînes de cinéma et de séries, et demande "une reprise rapide des négociations".

Car si la convention signée avec le CSA est définitive et non provisoire, elle n'exempt toutefois pas l'opérateur de trouver un accord avec la filière cinématographique, même si plus rien ne presse. Orange devra entrer en discussion avec les professionnels de la filière avant le 30 novembre 2009, "pour tirer les enseignements de la première année d'exercice s'agissant de ses investissements dans le cinéma", indique le CSA. Si des accords étaient conclus avant cette date, le Conseil en tirerait les conséquences en examinant les modifications pouvant être apportées aux conventions.

En attendant, le bouquet de cinq chaînes consacrées au cinéma et aux séries d'Orange sera bel et bien lancé le jeudi 13 novembre à 20 heures, en clair pendant trois semaines pour promouvoir cette nouvelle offre, c'est-à-dire accessibles au 1,6 million d'abonnés à la TV d'Orange sur l'ADSL et par satellite. Passé ce délais de promotion, Orange cinéma séries sera accessible au tarif de 12 euros par mois sur la TV et sur l'Internet, pour 6 euros par mois sur le mobile. Orange a annoncé un objectif de 100 000 abonnés à son bouquet TV d'ici fin 2009, un objectif "bas qu'on espère atteindre très rapidement", confie Guillaume Jouhet, directeur général délégué d'Orange cinéma séries.