Dividende numérique : la répartition des fréquences encore en question

La commission du dividende numérique a rendu un rapport d'étape au Premier ministre. Les parlementaires ne font pas encore de recommandations sur la répartition des fréquences.

La commission du dividende numérique au rapport. Près de six mois après son installation, le groupe de parlementaires chargé de réfléchir à l'utilisation du dividende numérique a rendu une première copie au Premier ministre le 31 mars dernier, avant un rapport final prévu pour 2009. Au terme de cette réflexion, le locataire de Matignon aura le dernier mot sur ce qu'il convient de faire des fréquences libérées par la disparition, fin 2011, de télévision analogique (lire Les promesses du dividende numérique, du 24/01/07).

Sous la forme d'un rapport d'étape, ce document se contente essentiellement de formuler quelques préconisations sur la procédure de basculement du signal de la télévision d'analogique à numérique. Le schéma retenu conditionnera directement la disponibilité des fréquences libérées. Elle a également annoncé l'ouverture d'un forum publique en ligne, Dividendenumerique.fr sur lequel particuliers et professionnels sont invités à prendre part au débat.

La commission est cependant restée plus discrète quant à la répartition de cette nouvelle ressource, très convoitée. La loi sur la "télévision du futur" prévoit qu'au moins 50 % du dividende numérique doit aller à l'industrie audiovisuelle. Mais le flou demeure sur le partage de la moitié restante. Face à l'audiovisuel, les opérateurs de télécommunications souhaitent également pouvoir profiter de ces fréquences "en or", des ondes basses qui permettraient de déployer de grands réseaux de couverture nationale pour un coût abordable.

Entre télécoms et audiovisuel, les parlementaires de la commission ne souhaitent pas trancher pour le moment. Le vice-président de la commission, le député Christian Paul se veut rassurant. "Plusieurs études considèrent que l'ambition de satisfaire les besoins de l'audiovisuel et des opérateurs dans la bande UHF n'est pas hors de portée. Les besoins des opérateurs de télécommunication ne sont plus d'ailleurs contestés par le secteur audiovisuel, comme cela a été le cas."

Députés et sénateurs sont cependant encore loin d'avoir terminé leurs réflexions sur le sujet. La commission a jusqu'à présent mené une trentaine d'auditions, au cours desquelles elle a pu entendre les responsables du secteur audiovisuel et des télécommunications. Elle doit encore rencontrer les acteurs majeurs du Web. Pour l'instant seule l'association Renaissance numérique a été reçue. La commission a par ailleurs commandé la réalisation de deux études à des cabinets spécialisés. La première porte sur l'établissement d'une définition juridique du dividende, la seconde sur l'évolution des usages des médias, et l'impact de la convergence sur ces usages. Ces études devraient leur être remises au début du mois de mai.

Le mode d'attribution de ces fréquences n'a pas non plus été arrêté. La loi ne permet pas encore d'organiser une vente aux enchères, mais la commission n'exclu pas cependant de plaider en faveur de cette méthode, déjà retenue par les Etats-Unis (lire Fréquences mobile : Google joue à qui perd gagne, du 21/03/08). "Ce n'est pas la solution vers laquelle nous tendons naturellement mais nous l'envisagerons", tempère le sénateur Bruno Retailleau, qui préside la commission. Un tel mode d'attribution serait favorable aux opérateurs, dont les capacités d'investissement sont supérieures à celles de l'audiovisuel.

Pour l'instant, les membres de la commission essaient surtout de garder la tête froide face aux déclarations des différents acteurs qui convoitent ces ressources. "Décider de l'usage des fréquences est une question d'intérêt général. Ce n'est pas aux lobbies des télécommunications ou de l'industrie audiovisuelle de dire à quoi doit servir le dividende", martèle Bruno Retailleau. "Notre religion n'est pas faite", insiste de son côté Christian Paul. "Le moment venu, nous ne nous contenterons pas de propos vagues."

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