L'Arcep autorise la cession de licences Wimax sous conditions

L'Arcep clarifie les conditions des cessions et de mises à disposition des fréquences Wimax pour les collectivités territoriales. Dans un rapport sur la question,l'Autorité conclut notamment que la cession d'une licence peut-être gratuite si le bénéficiaire est soumis à des obligations d'intérêt général. Autre conclusion, une collectivité peut céder ou mettre à disposition une licence à d'autres collectivités ou à des opérateurs. L'Arcep a par ailleurs autorisé la première cession partielle d'une fréquence Wimax en Alsace, où le conseil régional va pouvoir céder une partie de sa licence au conseil général du Haut-Rhin. Un premier cas salué par François Loos, ministre délégué à l'Industrie, pour qui ce "marché secondaire" constitue une "condition du succès de cette technologie [Wimax]  au profit de l'aménagement numérique du territoire". 

Arcep / Wimax