Bouygues Telecom reversera à l'Etat 1% de ses revenus 4G
Autorisé par l'Arcep à réutiliser en 4G la bande de fréquence en 1800 MHz actuellement utilisée en 2G, ceci à partir du 1er octobre prochain, Bouygues Telecom devra pour cela payer à l'Etat une redevance de 1% de son chiffre d'affaires généré par ce nouveau réseau. Plus précisément, selon les conditions tarifaires fixées par décret publié au Journal Officiel du 23 mars, la redevance se décompose en une part fixe de 3 231 euros par an par kilohertz alloué "calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l'autorisation", ainsi que d'une part variable "égale à 1% du montant total du chiffre d'affaires constaté au 31 décembre de l'année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées", au prorata du nombre de jours de l'année.
Les concurrents de Bouygues Telecom avaient vivement combattu l'idée que l'opérateur soit autorisé à cette réallocation de fréquences, considérant qu'elle constitue un important avantage concurrentiel. Finalement, Bouygues Tel ne paiera que ce qu'il consommera, mais à un prix intermédiaire entre les montants des parts fixes payés par les opérateurs dans les deux autres bandes de fréquences. Pour éviter que ses concurrents ne hurlent à la distorsion concurrentielle, l'Arcep a néanmoins ajouté que l'opérateur devrait réduire la quantité des fréquences 2G qu'il détient, sans la chiffrer.