Dargaud et Dupuis déboutés d'une plainte déposée contre Free

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le Syndicat national de l'édition (SNE) ainsi que les éditions Dargaud et Dupuis d'une plainte déposée à l'encontre de Free et de sa maison mère, Iliad. Dans une décision rendue le 5 février, le TGI a estimé que Free n'est pas "éditeur", mais "hébergeur" du canal de newsgroup "alt.binaries.bd.french", sur lequel les internautes peuvent avoir accès à des bandes dessinées numérisées sans l'accord des ayants-droit. Selon Legalis.net, les plaignants estimaient que le fournisseur d'accès autorisait et organisait l'accès à ces œuvres piratées, arguant que les autres FAI ne permettent pas à leurs abonnés d'accéder à ces newsgroup. Cet argument a été rejeté par le TGI, selon qui, chaque fournisseur gère son offre commerciale comme il l'entend.

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