Laffaire du cartel des opérateurs portée au pénal

LUFC-Que choisir, à lorigine de la procédure ayant abouti à la condamnation de Orange, SFR et Bouygues Telecom par le Conseil de la concurrence (lire larticle du 2/12/05), veut aller plus loin. Lassociation de défense des consommateurs a déposé une demande à la Cour dappel de Paris pour que les opérateurs soient jugés pénalement. Si le dossier est recevable, les dirigeants encourent des peines de un à quatre ans demprisonnement et 75.000 euros damendes pour la conception, l'organisation ou la mise en oeuvre de pratiques anticoncurrentielles.

Orange / SFR