Le projet de fibrage des Hauts-de-Seine pourrait être annulé

Le déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine pourrait être compromis. Le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles a requis l'annulation de la délégation de service public pour le déploiement du très haut débit dans le département. Cette délégation avait été accordée en 2007 par le conseil général des Hauts-de-Seine au consortium Sequalum, rassemblant Numericable, LD Collectivités (SFR) et Eiffage, dans le cadre du projet THD 92 de déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine.

Selon "Les Echos", le rapporteur public a demandé l'annulation de cette délégation, jugeant excessive la somme fixée en cas de résiliation (70 millions d'euros). Cinq recours avaient été déposés contre ce projet devant le tribunal administratif, dont un par l'opérateur professionnel Colt, estimant que cette délégation constitue une concurrence déloyale pour les FAI qui ont déjà investi plusieurs millions d'euros sur le déploiement de la fibre dans les Hauts-de-Seine. Colt a par ailleurs déposé au début de l'année deux recours concernant le projet THD 92 devant le tribunal de l'Union Européenne.

Juridique / Service public