L'UE annule une condamnation de France Télécom

France Télécom a obtenu gain de cause en appel devant la Cour de justice européenne concernant l'octroi d'une ligne de crédit de 9 milliards d'euros par l'Etat français en 2002. L'opérateur historique avait été condamné à une amende de plus d'un milliard d'euros en 2004 par la Commission européenne, qui avait vu dans cette faveur une aide d'Etat incompatible avec la réglementation européenne. France Télécom n'avait pourtant jamais utilisé cette somme. Dans une décision rendue le 21 mai, le tribunal de l'UE estime que si l'annonce de cette aide a permis en 2002 à France Télécom de retrouver la confiance des marchés financiers, aucune preuve ne permet d'affirmer que France Télécom a bénéficié de ressources publiques, de manière directe ou indirecte. La Commission européenne, qui peut encore saisir la Cour européenne de Justice, n'a pas encore indiqué si elle comptait faire appel de cette décision.

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