Licences 4G : Free dépose un recours auprès du Conseil d'Etat

L'opérateur critique le dispositif exigeant un paiement immédiat favorisant, selon lui les plus gros opérateurs.

Free a saisi le Conseil d'Etat et vise le décret gouvernemental destiné à prévoir l'attribution des licences 4G. L'opérateur aurait invoqué un système discriminatoire lié à l'obligation de paiement immédiat des licences, selon le Figaro. Free estime que le dispositif d'attribution des licences de réseaux mobiles à très haut débit (LTE) favorise les plus gros acteurs, c'est-à-dire ceux étant en mesure de payer immédiatement la licence. Une audience est prévue le 30 août.

 

Ce n'est pas la première fois que le décret se voit critiqué et cela pour différentes raisons : le syndicat CFE-CGC d'Orange, le syndicat national des télécoms SNT-CGC (salariés des opérateurs privés) et la fédération de la métallurgie CFE-CGC ont également déposé un recours et exigent une clause de localisation des emplois en France.


Fin juin, c'est Bouygues Telecom qui avait également pointé le texte du doigt. Le motif : les fréquences 4G pourraient entrainer un brouillage de la télévision numérique terrestre (TNT) et donc des coûts supplémentaires. Eric Besson, ministre chargé de l'économie numérique avait alors précisé que ces risques ne concernaient qu'une "partie infime des cas". Mais pour Bouygues Telecom, 20 % des foyers seraient concernés

Orange / Haut débit