L'Arcep va perdre son indépendance

Malgré la menace d'une procédure d'infraction à la législation européenne, Paris compte bien imposer un commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep.

Le gouvernement est bien décidé à peser sur l'Arcep. Dans un courrier envoyé à Neelie Kroes, commissaire européenne en charge du numérique, Eric Besson considère la création d'un poste de commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep comme "pleinement conforme [...] au droit de l'Union européenne", révèle l'AFP. Le gouvernement fait ainsi la sourde oreille aux craintes de Bruxelles de voir l'Arcep perdre de son indépendance, et de voir l'Etat actionnaire de France Télécom, se mêler de la régulation du secteur et avoir accès à des données confidentielles sur ses concurrents. Une procédure d'infraction à la législation européenne qui impose l'indépendance de l'Autorité de régulation des télécoms menace désormais la France.

 

Le gouvernement n'a pas plus écouté les sénateurs. Après un premier vote favorable à l'Assemblé nationale mi-janvier, le sénateur de Vendée Bruno Retailleau a déposé un amendement afin d'éviter tout conflit d'intérêt de l'Etat en limitant l'accès aux informations sur les concurrents de l'opérateur historique. Peine perdue. Mardi 8, le gouvernement insistait pour revenir au texte initial. Le projet de loi doit maintenant être adopté jeudi 10 février ou le lundi suivant.

Arcep / Gouvernement