L'Arcep va pouvoir enquêter sur la neutralité du Net

Le Conseil d'Etat vient d'autoriser le régulateur des télécoms à collecter des informations sur les relations entre géants du Web et opérateurs.

ATT et Verizon contestaient le pouvoir donné à l'Arcep d'enquêter sur la neutralité du Net. Le Conseil d'Etat leur a donné tort. Le régulateur français des télécoms est maintenant autorisé à collecter des informations sur les relations entre les géants du Web, les opérateurs français et étrangers, et enfin les CDN qui acheminent le trafic entre les deux. L'Autorité pourra exiger chaque semestre un relevé des données d'interconnexion des opérateurs même non Européens, à la seule condition qu'ils aient un impact sur les internautes français. Son objectif : comprendre les relations qu'entretiennent les grands acteurs de la chaîne de valeur d'Internet et les tensions qui se développent entre eux.

Selon le principe de neutralité du Net, les opérateurs sont en effet censés assurer une égalité de traitement entre les flux qu'ils transportent. Comme certains sites gourmands en bande-passante, tels que Youtube, ont tendance à boucher les tuyaux, ils passent des accords d'interconnexion avec les opérateurs. Qui leur demandent de plus en plus de leur verser des paiements correspondant aux investissements d'infrastructure qu'ils doivent réaliser pour acheminer ces flux. L'Arcep va d'ailleurs devoir trancher très prochainement sur un premier litige en la matière. Youtube refusant de payer Free, le fournisseur d'accès bride la bande-passante accordée au site de vidéos. Depuis des mois, les abonnés Free ne les visionnent plus qu'avec difficulté.

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