Les FAI en ordre de bataille contre la neutralité du Net


Les opérateurs souhaitent une mise à contribution des fournisseurs de contenus pour financer la modernisation des réseaux, menacés de saturation. Objectif : éviter les déboires de l'Arcep américaine face au câblo-opérateur Comcast.

La neutralité du Net pourrait avoir un prix pour les fournisseurs de contenus. Prétextants des investissements massifs de modernisation, les opérateurs de télécommunications sont en effet de plus en plus nombreux à se déclarer en faveur d'un co-financement des infrastructures techniques par les éditeurs et hébergeurs de contenus. Dernier en date, le directeur général d'Iliad qui estime qu'il est désormais nécessaire que les fournisseurs de contenus "qui utilisent de façon très massive, très concentrée et très asymétrique les réseaux de télécommunications contribuent à leur financement."

Interrogé par L'Autorité française de régulation des télécoms, l'Arcep, dans le cadre d'une réflexion sur la neutralité des réseaux Maxime Lombardini estime en effet que certains acteurs, "qui, en se mettant derrière ce joli concept de neutralité technologique, créent les plus grosses capitalisations boursières mondiales en apportant des services dans une dimension très commerciale et en refusant toute contribution au financement à la fois des réseaux et des contenus dont ils profitent".

Si Maxime Lombardini réaffirme l'attachement d'Iliad à la neutralité des réseaux, il semble ainsi se ranger derrière les arguments de son concurrent France Télécom. Depuis plusieurs années, le président de l'opérateur historique, Didier Lombard prêche pour une contribution des fournisseurs de contenus au financement des réseaux, estimant que l'époque où les opérateurs utilisaient un réseau amorti de fil de cuivre est dépassée et que les investissements de modernisation du réseau doivent être en partie supporté par les éditeurs de contenus qui contribuent grandement à leur saturation.

L'Arcep, planche déjà sur cette question. L'adoption du paquet télécom en décembre dernier prévoit que chaque Etat membre de l'UE précise ce concept de Net neutralité et prévoit des dispositions dans son droit national pour le mettre en œuvre. L'Arcep a pour cela mené une série d'auditions publiques depuis le début de l'année et organisera mi-avril un colloque sur le sujet, avant de publier des recommandations en amont de la remise d'un rapport sur le sujet au parlement pour le mois de juin.

Objectif : fixer un cadre clair et transparent de la régulation des réseaux pour éviter de régler ces questions devant un tribunal. Aux Etats-Unis, le câblo-opérateur Comcast vient en effet de gagner en appel son procès face à l'Arcep américaine, la Federal Communication Commission (FCC), qui l'avait sanctionné en 2009 pour avoir volontairement bridé les connexions de certains de ses abonnés utilisateurs de services peer-to-peer. La cour d'appel fédérale en charge du dossier a estimé, sans remettre  en cause le principe de neutralité des réseaux en tant que tel, que la FCC n'avait pas l'autorité légale pour réguler la gestion des réseaux des fournisseurs d'accès Internet.

Cette décision n'enterre pas pour autant le débat sur la neutralité des réseaux outre-Atlantique. Depuis plusieurs mois, la FCC prépare une nouvelle réglementation qui imposerait aux câblo-opérateurs de protéger la neutralité d'Internet. Ce projet de loi permettra aux fournisseurs d'accès de "mener une gestion raisonnable de leur réseau", tout en bloquant l'accès à certains contenus comme les courriers indésirables, les contenus piratés et la pornographie infantile. Mais il leur interdirait de restreindre l'accès aux contenus légaux.

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